POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet (ci-après le « Site), MAJESTIC INNOVATION est donc amené à traiter des données personnelles vous concernant.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, MAJESTIC INNOVATION s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à garantir une transparence maximale sur leur traitement.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui :

• Accède au Site ;
• Contacte MAJESTIC INNOVATION par tout moyen y compris le formulaire de contact pour poser une question, solliciter une demande d’information ou un devis ;

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous êtes invités à communiquer des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous. Certaines informations relatives à votre navigation sur le Site peuvent être recueillies, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.

2. VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et moyens essentiels du traitement.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société par actions simplifiées unipersonnelle MAJESTIC INNOVATION au capital de montant du capital de 90.200 € domiciliée 225 IMPASSE DU NID ZA LE VERDALAI, 13790 PEYNIER, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 313621294 (ci-après « MAJESTIC INNOVATION »).

2.2. La collecte de vos données personnelles 

2.2.1. Quels types de données ?

Selon le cas, MAJESTIC INNOVATION traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses services.

MAJESTIC INNOVATION est susceptible de collecter et de traiter :

• Vos données d’identification : nom, prénom et titre de civilité ;
• Vos données de contact : adresse email ;
• Vos données de connexion, d’usage des services et d’interaction : adresse IP, données de connexions et données de navigation (pages consultées), incidents, réclamations ; historiques de commandes, produits consultés ;
• Vos données de contenus : cookies ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

MAJESTIC INNOVATION traite une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi MAJESTIC INNOVATION collecte vos données personnelles ? ».

MAJESTIC INNOVATION veille à ce que les données personnelles qu’elle collecte soient exactes. MAJESTIC INNOVATION vous recommande de mettre à jour vos données personnelles en cas de modification.

MAJESTIC INNOVATION vous invite à lui transmettre uniquement les données personnelles demandées et de ne jamais communiquer des données personnelles dites « sensibles » concernant notamment vos opinions politiques, votre religion, vos données de santé et votre orientation sexuelle.

2.2.2. Quand ?

MAJESTIC INNOVATION collecte vos données personnelles que vous lui fournissez notamment quand :

• vous naviguez sur le Site ;
• vous posez une question ;
• vous sollicitez un devis ;
• vous faites une demande d’informations ;

2.3.  Pourquoi MAJESTIC INNOVATION collecte vos données personnelles ?

MAJESTIC INNOVATION collecte et traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et fonde son traitement sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

2.3.1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et pour assurer la bonne relation contractuelle et commerciale, à savoir :

• Prise en compte de votre demande de devis ;
• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone ou e-mail, pour toute question ou réclamation ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 2.7 ;

2.3.2. Dans le cadre de votre consentement

MAJESTIC INNOVATION est susceptible, avec votre consentement exprès et préalable, de traiter vos données personnelles afin de vous communiquer des informations relatives à des demandes spécifiques, des messages de prospection commerciale et dans le cadre de publicités personnalisées ou non, à savoir :

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciale personnalisée ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Mise en place d’opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

Dans ce cadre, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.

2.3.3. Dans le cadre de l’intérêt légitime de MAJESTIC INNOVATION

Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans l’intérêt légitime de MAJESTIC INNOVATION pour le bon fonctionnement de ses services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

2.3.4. Dans le cadre du respect des obligations légales ou réglementaires

MAJESTIC INNOVATION est susceptible de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve dans le cadre du respect de ses obligations légales. 

2.4.  La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de chaque finalité mentionnée ci-dessus.

Cette durée prend en compte la quantité, la nature et l’éventuelle sensibilité de vos données personnelles, les raisons pour lesquelles MAJESTIC INNOVATION les a recueillies et les exigences légales.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

2.5.  Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées aux services internes de MAJESTIC INNOVATION et à ses prestataires sous-traitants. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations telles que des collaborateurs de services de logistique, de transport, de livraison, de maintenance ou de services liés au marketing et à la publicité.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

2.6. Vos données personnelles sont-elles traitées hors Union européenne ?

Dans le cadre de l’exploitation du site, certaines données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transférées vers des serveurs situés au Canada, pays dans lequel est établi l’hébergeur du site.

2.7. Vos droits pour maitriser vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité de vos données personnelles, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment : contact@majestic-innovation.fr. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant l’utilisation des cookies.

2.8. Comment exercer vos droits ?

Pour l’exercice de vos droits, merci d’écrire à : contact@majestic-innovation.fr.

Afin de permettre à MAJESTIC INNOVATION de répondre rapidement, veuillez indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale).

En cas de doutes raisonnables, MAJESTIC INNOVATION pourra solliciter une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité nécessaire pour traiter votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de 2 (deux) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France : https://www.cnil.fr.

2.9. La sécurité de vos données personnelles

MAJESTIC INNOVATION s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

MAJESTIC INNOVATION ne peut toutefois garantir la totale sécurité des données personnelles transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques dans la limite des obligations légales qui incombent à MAJESTIC INNOVATION.

MAJESTIC INNOVATION vous informera en cas d’atteinte présumée à la sécurité de vos données personnelles et en informera la CNIL.

2.10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MAJESTIC INNOVATION n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

3. LES COOKIES

MAJESTIC INNOVATION utilise des cookies pour récupérer certaines informations sur l’utilisation de son Site, lui permettant notamment de mesurer le nombre de visiteurs et de vérifier la navigation des utilisateurs sur le Site.

MAJESTIC INNOVATION se conforme à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de la CNIL qui sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Pour toute question relative aux cookies, vous pouvez écrire à : contact@majestic-innovation.fr.

Pour obtenir des informations générales sur les cookies et notamment sur la possibilité de les désactiver, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://allaboutcookies.org/fr.

3.1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers utilisés pour gérer l’authentification automatique, la traçabilité de la session et l’enregistrement d’informations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au Site et, en cas d’achat en ligne, l’enregistrement des paniers d’achat. Plus précisément, les cookies sont de petits fichiers que le Site envoie au navigateur client dans lequel ils sont mémorisés et retransmis au serveur (sans modification) à chaque fois que l’utilisateur accède à la même partie du Site. Il est possible de bloquer tous les cookies bien que cela impacterait l’utilisation du Site.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités :

• Faciliter votre navigation et l’ergonomie de la visite ;
• Améliorer la fourniture des services : en suivant votre utilisation du Site, ils permettent de vérifier que le Site répond bien à vos besoins/attentes.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement.

L’usage des cookies a pour objectif l’amélioration du fonctionnement du Site : vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies si vous le souhaitez.

3.2. Les cookies utilisés par le Site

3.2.1. Les cookies de fonctionnement

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement. Il s’agit de cookies déposés par MAJESTIC INNOVATION qui ne concernent que le fonctionnement du Site.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Il s’agit notamment des cookies suivants :

– Les cookies conservant le choix que vous avez exprimé sur le dépôt de cookies,
– Les cookies relatifs à la personnalisation de l’interface utilisateur, par exemple pour le choix de la langue.

3.2.2. Les cookies analytiques et statistiques

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité du fonctionnement du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des utilisateurs dans le moteur de recherche du Site…).

Certains de ces cookies sont exemptés de votre consentement préalable à condition qu’ils :

• Aient une finalité strictement limitée à la seule mesure d’audience du site pour le compte exclusif de MAJESTIC INNOVATION ;
• Servent à produire des données statistiques anonymes uniquement.

A contrario, si ces cookies conduisent à un recoupement des données avec d’autres traitements, sont transmis à des tiers ou permettent le suivi global de la navigation de la personne, ils doivent faire l’objet d’un consentement préalable de votre part.

3.3. Les cookies utilisés par les sites tiers partenaires

Des cookies, dits « cookies tiers », peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement préalable, par des partenaires de MAJESTIC INNOVATION agissant en qualité de responsables de traitements.

C’est le cas :

• à l’occasion de l’intégration sur le Site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux ;
• à des fins de publicité ciblée.

MAJESTIC INNOVATION ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, MAJESTIC INNOVATION vous conseille de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.

3.4. Comment gérer et paramétrer vos cookies ?

En accédant au Site, vous avez la possibilité de choisir les cookies que vous souhaitez accepter, ou refuser, à l’exception des cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix.

Par ailleurs, vous pouvez configurer les options relatives aux cookies directement via les navigateurs utilisés à l’onglet « paramètres ».

Le paramétrage des cookies peut toutefois modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités.

Des outils spécifiques existent également pour vous opposer au dépôt de cookies et notamment des extensions pour navigateur internet tels que « DoNotTrackMe ».

4. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MAJESTIC INNOVATION peut être amenée à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail, soit par un avertissement personnalisé.

Dernière mise à jour décembre 2025